IDENTIFICATION : Le site appartient à la société Lagriffe Photographie basée à Hossegor, dirigée par M. GRIFFE THEO.
IMMATRICULATION : 97879958300015
LIEU D'IMMATRICULATION : CHAMBRE DE MÉTIER ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE AQUITAINE
DÉBUT D'ACTIVITÉ : 19/06/2017
SIÈGE ET ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL : 25 IMPASSE DES OEILLETS - 40150 SOORTS HOSSEGOR
NOM COMMERCIAL : LA GRIFFE PHOTOGRAPHIES
1 - CONDITIONS D'UTILISATION
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - PRIX
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
3 - MOYEN DE LIVRAISON
Pour les tableaux :
- Petits formats : En point relais via la solution de livraison "Shop 2 Shop" ou "Mondial Replay", dans un commerce situé au plus prêt de votre adresse de livraison communiquée lors de la commande. Vous serez notifié par mail ou téléphone une fois que votre colis sera disponible.
- Grands formats : Directement à votre domicile TNT. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de deux jours suivant la date de livraison par mail auprès du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées telles que des photos ou vidéos de preuves, sans lesquelles le remboursement ne pourra avoir lieu.
Pour les shootings photo :
Les photos seront livrées via une galerie en ligne privée disponible en ligne pendant 1 an et depuis laquelle il pourra télécharger gratuitement ou acheter les photos en fonction de la prestation choisie au préalable.
En cas de réclamations sur les photos livrées via la galerie, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de deux jours suivant la date de livraison par mail auprès du vendeur. Après ce délai aucune modification ne pourra être apportée.
4 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Tous les moyens sont mis en œuvre pour respecter les délais de livraison communiqués sur le site.
Pour les tableaux :
Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés à partir de la commande sur le site en France métropolitaine.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'être remboursé, mais sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Pour les shootings photo :
- Mariages / Professionnels / Événementiels : Les photos seront livrées sous 15 jours à partir de la date de prestation via une galerie en ligne privée.
- Famille / Surf / Prénatale / Autres : Les photos seront livrées sous 10 jours à partir de la date de prestation via une galerie en ligne privée.
5 - RETOURS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur entre le moment de la réception du tableau et le le retour à l'envoyeur par mail. Par manque de preuves (photos ou vidéos), le vendeur peut ne pas accepter de remboursement ou de reproduction du tableau. Envoyez-nous un mail avec un maximum d'informations possibles pour optimiser le traitement de la demande.
Nous apportons le plus grand soin à l'exécution de la commande, à son emballage et à la qualité des produits. En cas de défectuosité, nous pourrons vous remplacer ou vous rembourser le produit concerné, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le tableau photo qui ne vous conviendrait pas. Ce dernier ne s'applique pas aux commandes de chèques cadeaux. Nous vous communiquerons le moyen de retour le plus optimisé en fonction de votre produit. Les frais de retour seront à notre charge.
7 – PAIEMENT
Le paiement se fait à la commande par CB. En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
8 - CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
9 - RESERVE DE PROPRIETE
Le Photographe Theo GRIFFE reste seul propriétaire des droits d'auteur sur les photos et images exposées sur le site internet. Même si ces photos sont sur internet, elles ne sont en aucun cas libres d'utilisation. La notion « libre de droits » n'existe pas en droit français. Cette appellation est manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3). Aucune reproduction ou utilisation professionnelle n'est autorisée sans l'accord préalable du photographe par écrit, daté et signé par ce dernier. Ce délit de contrefaçon est puni par la loi de deux ans d'emprisonnement.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Theo Griffe s'engage à tout mettre en œuvre pour que le litige soit réglé à l'amiable avant toute chose. Si les deux parties n'arrivent pas à s'accorder sur une solution équitable, la loi fera foi.